Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"MARKET'S ETOILES"
"PREVOTE GESTION SERVICE" (SA), rue Marcel Coquet, 60110 MERU.

Numéro de dépôt :
1292077
Date de dépôt :
10/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/1994

Présentation de la marque "MARKET'S ETOILES"

Déposée le 10 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "MARKET'S ETOILES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOISEL - France.

La marque "MARKET'S ETOILES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "MARKET'S ETOILES" est expirée depuis le 10 décembre 1994.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , HORIZON EXPRESS


"PREVOTE GESTION SERVICE" (SA), rue Marcel Coquet, 60110 MERU. - France


LOISEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19

Transports de marchandises.