Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTER ETOILE
PREVOTE GESTION SERVICE SA

Numéro de dépôt :
1439190
Date de dépôt :
09/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2007

Présentation de la marque INTER ETOILE

Déposée le 9 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTER ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE domicilié(e) 2 Faubourg d'Agnicourt, 60110 MERU (dossier no 2102850) - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 720 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PREVOTE GESTION SERVICE Madame Martine CARDON domicilié(e) (dossier no 2102850) - France.

La marque INTER ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1439190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTER ETOILE est expirée depuis le 9 décembre 2007.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES"


PREVOTE GESTION SERVICE SA - 2 Faubourg d'Agnicourt, 60110 MERU (dossier no 2102850) - France - SIREN 525720405


PREVOTE GESTION SERVICE Madame Martine CARDON - (dossier no 2102850) - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 1997 n°2102850 - Publication au BOPI 1997-12-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19

Transport de marchandises.