"FRET" - "FRANCE RESEAU EXPRESS TRANSPORTS"

PREVOTE GESTION SERVICE

Présentation de la marque "FRET" - "FRANCE RESEAU EXPRESS TRANSPORTS"

Déposée le 23 juillet 1984 par la société PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "FRET" - "FRANCE RESEAU EXPRESS TRANSPORTS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PREVOTE GESTION SERVICE domicilié(e) 1 rue du Faubourg d'Agnicourt, 60110 CHANTILLY CEDEX (dossier no 2034533) - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 720 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Yves LOISEL Avocat domicilié(e) (dossier no 2034533) - France.

La marque "FRET" - "FRANCE RESEAU EXPRESS TRANSPORTS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "FRET" - "FRANCE RESEAU EXPRESS TRANSPORTS" est expirée depuis le 23 juillet 2004.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES"