"FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T."

"PREVOTE GESTION SERVICE" (SA), rue Marcel Coquet, 60110 MERU.

Présentation de la marque "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T."

Déposée le 10 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOISEL - France.

La marque "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." est expirée depuis le 10 décembre 1994.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES" , HORIZON EXPRESS