Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ETOILE ASSISTANCE
"PREVOTE GESTION SERVICE" (S.A.)

Numéro de dépôt :
1448279
Date de dépôt :
04/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/1998

Présentation de la marque FRANCE ETOILE ASSISTANCE

Déposée le 4 février 1988 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE ETOILE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE domicilié(e) rue Anatole France, Z.I. 60110 MERU. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOISEL - France.

La marque FRANCE ETOILE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1448279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ETOILE ASSISTANCE est expirée depuis le 4 février 1998.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES" , HORIZON EXPRESS


"PREVOTE GESTION SERVICE" (S.A.) - rue Anatole France, Z.I. 60110 MERU. - France


LOISEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-27

Transport de marchandises.