Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

EUROPE ETOILE
"PREVOTE GESTION SERVICE"

Numéro de dépôt :
1258254
Date de dépôt :
23/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque EUROPE ETOILE

Déposée le 23 janvier 1984 par la société PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPE ETOILE »

Le déposant est la société PREVOTE GESTION SERVICE domicilié(e) 2 rue du Faubourg d'Agnicourt, 60110 MERU (dossier no 2023864) - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 720 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Yves LOISEL Avocat domicilié(e) (dossier no 2023864) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EUROPE ETOILE est expirée depuis le 23 janvier 1994.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , CAP FRANCE , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES"


"PREVOTE GESTION SERVICE" - 2 rue du Faubourg d'Agnicourt, 60110 MERU (dossier no 2023864) - France - SIREN 525720405


Maître Yves LOISEL Avocat - (dossier no 2023864) - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 1993 n°2023864 - Publication au BOPI 1993-10-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-24

Inscription le 21 avril 1998 - Renonciation totale n°253396 - Publication au BOPI 1998-04-21

Transport.