CAP FRANCE

PREVOTE GESTION SERVICE SA

Présentation de la marque CAP FRANCE

Déposée le 10 août 1995 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE GESTION SERVICE domicilié(e) 2 rue du Faubourg d'Agnicourt,60110 MERU (dossier no 2294222) - 60110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 720 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PREVOTE GESTION SERVICE Service Juridique domicilié(e) 1 à 3 Route de Clermont,95340 PERSAN (dossier no 2294222) - 95340 - France.

La marque CAP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP FRANCE est expirée depuis le 10 août 2015.

PREVOTE GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ETOILE ASSISTANCE , "PREVOTE LES SYSTEMES TRANSPORTS ADAPTES" , "INTER CAR SERVICE" - "I.C.S." , "EUROPE ETOILE TRANSPORTS" - "E.E.T." , "MESSALINE" , PRÉVOTÉ Transport & Logistique , "FRANCE ETOILE ASSISTANCE TECHNIQUE" - "F.E.A.T." , UNICOLIS , "MARKET'S ETOILES" , HORIZON EXPRESS