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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREVOTE EXPEDIS
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EXPEDIS PREVOTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPEDIS PREVOTE
"PREVOTE EXPEDIS", SA

Numéro de dépôt :
93497481
Date de dépôt :
17/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2003

Présentation de la marque EXPEDIS PREVOTE

Déposée le 17 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PREVOTE EXPEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPEDIS PREVOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOTE EXPEDIS domicilié(e) 46 Rue Aristide Briand, 60110 MERU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves LOISEL Avocat - France.

La marque EXPEDIS PREVOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPEDIS PREVOTE est expirée depuis le 17 décembre 2003.

PREVOTE EXPEDIS a également déposé les autres marques suivantes : PRÉVOTÉ EXPEDIS


"PREVOTE EXPEDIS", SA - 46 Rue Aristide Briand, 60110 MERU - France


Yves LOISEL Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Inscription le 19 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491399 - Publication au BOPI 2009-02-19

Demande de renouvellement le 17 août 2005 n°2295197 - Publication au BOPI 2005-08-17

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

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