Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE PREVOT
Numéro de dépôt :
3496785
Date de dépôt :
25/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
25/04/2017
Présentation de la marque DOMAINE PREVOT
Déposée le 25 avril 2007 par PREVOT Véronique et Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DOMAINE PREVOT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE PREVOT est expirée depuis le 25 avril 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-40
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-25
Republication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25