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Marques déposées par PREVOT DENIS P.A.C.T. Expertise
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P.A.C.T. EXPERTISE DIAGNOSTICS PLOMB-AMIANTE-LOI CARREZ-TERMITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.A.C.T. EXPERTISE DIAGNOSTICS PLOMB-AMIANTE-LOI CARREZ-TERMITES
PREVOT DENIS P.A.C.T. Expertise

Numéro de dépôt :
3157447
Date de dépôt :
04/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
04/04/2012
P.A.C.T. EXPERTISE DIAGNOSTICS PLOMB-AMIANTE-LOI CARREZ-TERMITES de PREVOT DENIS P.A.C.T. Expertise

Présentation de la marque P.A.C.T. EXPERTISE DIAGNOSTICS PLOMB-AMIANTE-LOI CARREZ-TERMITES

Déposée le 4 avril 2002 par PREVOT DENIS P.A.C.T. Expertise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « P.A.C.T. EXPERTISE DIAGNOSTICS PLOMB-AMIANTE-LOI CARREZ-TERMITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-19 du 10 mai 2002.

Le déposant est PREVOT DENIS P.A.C.T. Expertise domicilié(e) PROFESSION LIBERALE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PREVOT DENIS domicilié(e) 8 ALLEE GEORGES BIZET,30650 ROCHEFORT DU GARD - 30650 - France.

La marque P.A.C.T. EXPERTISE DIAGNOSTICS PLOMB-AMIANTE-LOI CARREZ-TERMITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157447.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.C.T. EXPERTISE DIAGNOSTICS PLOMB-AMIANTE-LOI CARREZ-TERMITES est expirée depuis le 4 avril 2012.


PREVOT DENIS P.A.C.T. Expertise - PROFESSION LIBERALE - France


Mr PREVOT DENIS - 8 ALLEE GEORGES BIZET,30650 ROCHEFORT DU GARD - 30650 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-47

Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19

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