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Marques déposées par la société PREVIFRANCE - MUTUALITE
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PREMUT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREMUT
PREVIFRANCE - MUTUALITE, Mutuelle d'Assurance régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
92440073
Date de dépôt :
02/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2012

Présentation de la marque PREMUT

Déposée le 2 novembre 1992 par la société PREVIFRANCE - MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est la société PREVIFRANCE - MUTUALITE domicilié(e) 80/82 rue Matabiau,31000 TOULOUSE (dossier no 2230213) - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 669 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2230213) - 75008 - France.

La marque PREMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREMUT est expirée depuis le 2 novembre 2012.


PREVIFRANCE - MUTUALITE, Mutuelle d'Assurance régie par le code de la Mutualité - 80/82 rue Matabiau,31000 TOULOUSE (dossier no 2230213) - 31000 - France - SIREN 776950669


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2230213) - 75008 - France


Inscription le 19 février 2003 - Changement de dénomination n°366026 - Publication au BOPI 2003-02-19

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2002 n°2230213 - Publication au BOPI 2002-10-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Inscription le 9 décembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°537605 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-09

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes.Courtage d'assurance.Programmation pour ordinateur

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.