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Marques déposées par la société PREVIFRANCE-MUTUALITE Mutuelle d'Assurance régie par le code de la Mutualité
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PREVIFRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREVIFRANCE
PREVIFRANCE-MUTUALITE Mutuelle d'Assurance régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
95599337
Date de dépôt :
28/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2015

Présentation de la marque PREVIFRANCE

Déposée le 28 novembre 1995 par la société PREVIFRANCE-MUTUALITE Mutuelle d'Assurance régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVIFRANCE »

Le déposant est la société PREVIFRANCE-MUTUALITE Mutuelle d'Assurance régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 80/82, rue Matabiau,31000 TOULOUSE (dossier no 2299486) - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2299486) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREVIFRANCE est expirée depuis le 28 novembre 2015.


PREVIFRANCE-MUTUALITE Mutuelle d'Assurance régie par le code de la Mutualité - 80/82, rue Matabiau,31000 TOULOUSE (dossier no 2299486) - 31000 - France - SIREN 776950669


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2299486) - 75008 - France


Inscription le 9 février 2006 - Changement de dénomination n°428109 - Publication au BOPI 2006-02-09

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2005 n°2299486 - Publication au BOPI 2005-10-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-19

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

Inscription le 9 décembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°537605 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-09

Produits de l'imprimerie. Assurance, mutuelle.Télécommunications.Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.