Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PREVEST
PREVEST (PREVOYANCE DE L'EST) Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables

Numéro de dépôt :
97700535
Date de dépôt :
14/10/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PREVEST

Déposée le 14 octobre 1997 par la société PREVEST (PREVOYANCE DE L'EST) Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREVEST »

Le déposant est la société PREVEST (PREVOYANCE DE L'EST) Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) 26, Rue de l'Aigle Noir, - 70000 - VESOUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE L'EST 3LA BRESSE" ASSURANCES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PREVEST (PREVOYANCE DE L'EST) Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables - 26, Rue de l'Aigle Noir, - 70000 - VESOUL - France


MUTUELLE DE L'EST 3LA BRESSE" ASSURANCES - France


Inscription le 11 août 1998 - Rejet total n°260061 - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1998-08-11

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