Prévention et Soin des Addictions, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3977126
Date de dépôt :
17/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/01/2023
Présentation de la marque GROUPE SOS
Déposée le 17 janvier 2013 par l'association loi 1901 Prévention et Soin des Addictions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GROUPE SOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Prévention et Soin des Addictions domicilié(e) 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 757 633 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prévention et Soin des Addictions, M. BOUMANSOUR Abdelka domicilié(e) 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France.
La marque GROUPE SOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Prévention et Soin des Addictions, Association Loi 1901 - 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France - SIREN 331757633
Prévention et Soin des Addictions, M. BOUMANSOUR Abdelka - 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 8 août 2016 - Transmission totale de propriété n°676776 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Inscription le 13 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751238 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-13
Produits de l'imprimerie – articles de papeterie – photographies – affiches – albums – cartes, cartes de visite, livres – journaux – prospectus – brochures et plaquettes de présentation – calendriers – dessins – instruments de dessins, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] – caractères d'imprimerie – clichés – papier – carton – boîtes en carton ou en papier – instruments d'écriture – objets d'arts gravés – lithographie – tableaux [peintures] encadrés ou non – mouchoirs de poche en papier – linge de table en papier ;
Recrutement de personnel [bénévoles et volontaires] – publicité – diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] – publicité en ligne sur le réseau informatique – location de temps de publicitaire sur tout moyen de communication – publication de textes publicitaires, diffusions d'annonces publicitaires – relations publiques ;
Collecte de bienfaisance, collecte et la redistribution de dons, de matériel, ainsi que la perception de subventions publiques et d'aide par le biais du mécénat ;
Télécommunications – informations en matière de télécommunications – communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques – communications radiophoniques ou téléphoniques – services de radiotéléphonie mobile – fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux – fourniture de forums de discussion sur l'Internet – fourniture d'accès à des bases de données – services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial – agences de presse ou d'informations (nouvelles) – location d'appareils de télécommunication – émissions radiophoniques ou télévisées – services de téléconférences – services de messagerie électronique – location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Services de restauration (alimentation), d'hébergement et d'hébergement temporaire destinés à des personnes isolées en grande précarité : services rendus dont le but est de préparer des aliments ou des boissons pour la consommation ainsi que les services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert ; services de cantines, restaurants, bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; location de gîtes ; réservation et mise à disposition de logements temporaires à des personnes en difficultés ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services d'informations en matière de logements temporaires dans le domaine de l'insertion et réinsertion ;
Services médicaux ; assistance et recherche médicale ; soins palliatifs ; exploitation d'hôpitaux, de maisons de repos et de convalescence, de services médicaux et paramédicaux ; services de consultations, de soins et de surveillance aux malades ; fourniture de moyens propres à la création et à l'exploitation de centres de soins médicaux et paramédicaux ; dispense de soins à domicile, dispense de soins en ambulatoire ; réseaux de soins et de santé divers à savoir, organisation, animation de réseaux de soins et de santé ;
Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : accompagnement psychologique individuel rendus par des psychologues, insertion et réinsertion professionnelle et sociale ; services d'accueil aux personnes en difficulté ; services d'aides aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement des démarches administratives ; lutte contre la toxicomanie et l'exclusion.
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