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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PREVENFORM
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PREVENFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVENFORM
PREVENFORM, SARL

Numéro de dépôt :
3781827
Date de dépôt :
15/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2020
PREVENFORM de PREVENFORM

Présentation de la marque PREVENFORM

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PREVENFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREVENFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PREVENFORM domicilié(e) Chemin des Aubes 13430 EYGUIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 430 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREVENFORM domicilié(e) Chemin des Aubes 13430 EYGUIERES - France.

La marque PREVENFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENFORM est expirée depuis le 15 novembre 2020.


PREVENFORM, SARL - Chemin des Aubes 13430 EYGUIERES - France - SIREN 519430110


PREVENFORM - Chemin des Aubes 13430 EYGUIERES - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Formation ;

Consultation en matière de sécurité.