Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PREVALYS-ASSURANCES
Prevalys, sarl

Numéro de dépôt :
4127163
Date de dépôt :
20/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PREVALYS-ASSURANCES de Prevalys

Présentation de la marque PREVALYS-ASSURANCES

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Prevalys auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREVALYS-ASSURANCES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Prevalys domicilié(e) Cc les arcades, 163 rue François Mitterrand - 91160 - LONGJUMEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 558 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prevalys, M. Sébastien Alauzet domicilié(e) Cc les arcades, 163 rue François Mitterrand - 91160 - LONGJUMEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Prevalys, sarl - Cc les arcades, 163 rue François Mitterrand - 91160 - LONGJUMEAU - France - SIREN 803558972


Prevalys, M. Sébastien Alauzet - Cc les arcades, 163 rue François Mitterrand - 91160 - LONGJUMEAU - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672425 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20

Assurances.