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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRÉVALOIS
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PREVALOIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREVALOIS
PRÉVALOIS, SAS

Numéro de dépôt :
4139501
Date de dépôt :
05/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2024
PREVALOIS de PRÉVALOIS

Présentation de la marque PREVALOIS

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRÉVALOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREVALOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRÉVALOIS domicilié(e) 6 RUE PAUL MOREL, BP80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRÉVALOIS, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 RUE PAUL MOREL, BP80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France.

La marque PREVALOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVALOIS arrivera à expiration en date du 5 décembre 2024.

PRÉVALOIS a également déposé les autres marques suivantes : DIGITAL ASSUR , LUCY par PREVALOIS , TRINITA


PRÉVALOIS, SAS - 6 RUE PAUL MOREL, BP80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France


PRÉVALOIS, M. Gaëtan CORTI - 6 RUE PAUL MOREL, BP80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance.