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Marques déposées par l'association loi 1901 PREVALIA Association à but non lucratif
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PREVALIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVALIA
PREVALIA Association à but non lucratif (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3161918
Date de dépôt :
22/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2012
PREVALIA de PREVALIA Association à but non lucratif

Présentation de la marque PREVALIA

Déposée le 22 avril 2002 par l'association loi 1901 PREVALIA Association à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREVALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 PREVALIA Association à but non lucratif domicilié(e) 3, Rue Henri de Guébriant,29412 LANDERNEAU CEDEX - 29412 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALIA FINISTERE ISABELLE GUEGADEN MOREAU PREVALIA domicilié(e) 3, Rue Hervé de Guébriant,29412 LANDERNEAU CEDEX - 29412 - France.

La marque PREVALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVALIA est expirée depuis le 22 avril 2012.


PREVALIA Association à but non lucratif (Loi 1901) - 3, Rue Henri de Guébriant,29412 LANDERNEAU CEDEX - 29412 - France


MUTUALIA FINISTERE ISABELLE GUEGADEN MOREAU PREVALIA - 3, Rue Hervé de Guébriant,29412 LANDERNEAU CEDEX - 29412 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières