Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOUVERAIN NORMAND
PREVAL

Numéro de dépôt :
1019787
Date de dépôt :
13/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SOUVERAIN NORMAND

Déposée le 13 juin 1977 par PREVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOUVERAIN NORMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PREVAL domicilié(e) (Société Anonyme), 76 rue Bonaparte 75260 PARIS CEDEX 06. - France.

La marque SOUVERAIN NORMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SOUVERAIN NORMAND est expirée depuis le 13 juin 1987.

PREVAL a également déposé les autres marques suivantes : MARIANNE , VALLEE D'ANGE , LE DUC D'ALENÇON , LE PETIT BRIARD , MONT ALBANAIS SAINT PAULIN , FROMAGE DE L ABBAYE , BEURRERIE DU MOULIN , INVITATION , BELVILLE , SUPER CORINNETTE


PREVAL - (Société Anonyme), 76 rue Bonaparte 75260 PARIS CEDEX 06. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-003

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