Marque expirée - Marque en non vigueur

IMADIES
Prévadiès, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (No RNM 442 224 671)

Numéro de dépôt :
3012529
Date de dépôt :
07/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2020

Présentation de la marque IMADIES

Déposée le 7 mars 2000 par Prévadiès auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMADIES »

Le déposant est Prévadiès, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (No RNM 442 224 671) domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMADIES est expirée depuis le 7 mars 2020.

Prévadiès a également déposé les autres marques suivantes : ALTEIS MUTUELLES , ALTEIS MUTUELLES LIBERTE-SANTE-FRATERNITE , YLOA , CLARELIA , IMADIES , M MUTOUEST , MUTUELLE ACTION , RELEYA VIVEZ ON S'OCCUPE DE VOUS


Prévadiès, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (No RNM 442 224 671) - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France


MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Inscription le 7 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342194 - Publication au BOPI 2002-03-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Inscription le 31 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°448246 - Publication au BOPI 2007-01-31

Inscription le 23 mai 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°454421 - Publication au BOPI 2007-05-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2010 n°2435457 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25

Assurances, caisses de prévoyance, caisses de retraite, remboursement de frais médicaux et chirurgicaux.