Prévadiès, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, No RNM 442 224 671
Numéro de dépôt :
3099013
Date de dépôt :
07/05/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2021
Présentation de la marque ALTEIS MUTUELLES LIBERTE-SANTE-FRATERNITE
Déposée le 7 mai 2001 par Prévadiès
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ALTEIS MUTUELLES LIBERTE-SANTE-FRATERNITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-24 du 15 juin 2001.
Le déposant est Prévadiès, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, No RNM 442 224 671 domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 4, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ALTEIS MUTUELLES LIBERTE-SANTE-FRATERNITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099013.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Prévadiès, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, No RNM 442 224 671 - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France
MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 4, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-41
Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24
Inscription le 9 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557479 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-09
Inscription le 9 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557480 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-09
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2011 n°2481439 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-04
Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25
Brochures, circulaires, formulaires, prospectus, publications ; catalogues, revues, journaux ; livrets, manuels ; calendriers, éphémérides. Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; courtage, courtage en assurances, courtage en bourse ; informations financières, consultation en matière financière, services de financement ; gérance de fortune ; affaires bancaires, opérations de change, financières, monétaires ; caisse de prévoyance ; prêts, agence de recouvrement de créance. Communications et services téléphoniques ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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