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Marques déposées par Preuve & Micrographie
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LABEL ARCHIVAGE RESPONSABLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL ARCHIVAGE RESPONSABLE
Preuve & Micrographie, Association

Numéro de dépôt :
3708049
Date de dépôt :
27/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL ARCHIVAGE RESPONSABLE de Preuve & Micrographie

Présentation de la marque LABEL ARCHIVAGE RESPONSABLE

Déposée le 27 janvier 2010 par Preuve & Micrographie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL ARCHIVAGE RESPONSABLE »

Le déposant est Preuve & Micrographie, Association domicilié(e) 4 Allée Verte - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Preuve & Micrographie domicilié(e) 4 Allée Verte - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42 45

Preuve & Micrographie a également déposé les autres marques suivantes : ARCHIVAGE RESPONSABLE DUREE TRANSMISSION PREUVE VIE PRIVEE


Preuve & Micrographie, Association - 4 Allée Verte - 75011 - PARIS - France


Preuve & Micrographie - 4 Allée Verte - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540241 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques.