Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRINTY DECO
M. PRETRE Fabien

Numéro de dépôt :
3942937
Date de dépôt :
30/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2022
PRINTY DECO de PRETRE Fabien

Présentation de la marque PRINTY DECO

Déposée le 30 août 2012 par monsieur PRETRE Fabien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRINTY DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est monsieur PRETRE Fabien domicilié(e) 2 allée des bruyères - 45560 - SAINT DENIS EN VAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CM&B, AVOCATS ASSOCIES, M. BARDON Guillaume domicilié(e) 19 avenue de grammont, BP 71013 - 37010 - TOURS cedex 1 - France.

La marque PRINTY DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINTY DECO est expirée depuis le 30 août 2022.


M. PRETRE Fabien - 2 allée des bruyères - 45560 - SAINT DENIS EN VAL - France


CM&B, AVOCATS ASSOCIES, M. BARDON Guillaume - 19 avenue de grammont, BP 71013 - 37010 - TOURS cedex 1 - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 18 février 2013 - Retrait partiel n°595019 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-18

Inscription le 27 août 2013 - Rejet partiel n°607653 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; linge de maison ; linge de table non en papier.