Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRETA
PRETA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4047422
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/11/2023
PRETA de PRETA

Présentation de la marque PRETA

Déposée le 15 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRETA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRETA domicilié(e) 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 483 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PRETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRETA est expirée depuis le 15 novembre 2023.


PRETA, Société par actions simplifiée à associé unique - 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 798483053


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Mise à jour de données dans des bases de données ; collecte, organisation et systématisation de données dans un fichier central ; saisie, mémorisation et traitement d'informations, à savoir rassemblement et systématisation de données dans un fichier central ; marketing de services de facturation et de paiement sur Internet ou un réseau mondial ; services de conseillers en organisation et gestion d'activités commerciales, en particulier en matière de commerce électronique et de gestion de la facturation et des règlements sur Internet ou un réseau mondial par systèmes de commandes électroniques ; gestion de la facturation et des règlements sur Internet ou un réseau mondial par systèmes de commandes électroniques ; recherches et informations commerciales, en particulier vérification d'adresses, vérification de comptes bancaires, vérification d'adresses électroniques ; gestion de données sur des serveurs (gestion de fichiers informatiques).

Affaires monétaires consistant dans le transfert de flux de paiement par Internet ou un réseau mondial ; services bancaires et financiers par Internet ou un réseau mondial ; consultation en matière financière ; services de traitement de transactions financières ; traitement électronique de données de paiement de factures pour utilisateurs de réseaux informatiques et de communications ; services financiers, à savoir services permettant le transfert de fonds et l'achat de produits et services proposés par des tiers, tous ces services par le biais de réseaux électroniques de communication ; transactions de paiement et services financiers exécutés par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; affaires bancaires impliquant le transfert d'actes de paiement par le biais d'Internet et/ou de réseaux de communications électroniques ; services de paiement électronique, à savoir traitement et transmission électroniques de données relatives au règlement de factures ; services de paiement électronique, à savoir traitement de paiements assisté par ordinateur, au moyen de dispositifs de télécommunication et réseaux de communications électroniques ; services d'assurances ; affaires bancaires ; services bancaires.

Services de télécommunications, en particulier transmission de paiements au moyen de dispositifs de télécommunication, par ordinateur et/ou par le biais de réseaux de communication électroniques ; transmission électronique de messages et informations en tous genres ; fourniture d'accès à des services de facturation et de paiement sur Internet ou un réseau mondial et l'utilisation de services sur Internet ou un réseau mondial (télécommunications).

Conception et développement de logiciels et de bases de données, conception de systèmes informatiques, services de développement de sites Internet et de bases de données en ligne interactifs pour la fourniture de renseignements ; développement et élaboration de systèmes de flux de paiements ; développement de logiciels, en particulier de programmes de gestion de systèmes comptables et de flux de paiement sur Internet et/ou via des réseaux de communication électroniques ; services informatiques en rapport avec le stockage électronique de données (stockage électronique de données) ; gestion de données sur des serveurs (gestion de fichiers informatiques) ; développement de logiciels pour la gestion de systèmes de facturation et de flux de paiement par Internet ou un réseau mondial ; développement, mise en oeuvre et amélioration de systèmes de facturation et de règlement (logiciels) sur Internet ou un réseau mondial (travaux d'ingénieurs).