Déposée le 30 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) PRET A PARTIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « sejour-golf.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-25 du 24 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRET A PARTIR domicilié(e) Lieudit “ Le Tambour ”, Route de Nancy - 54840 - GONDREVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 290 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Christophe MONNE, FILOR AVOCATS domicilié(e) 659 avenue Paul Muller, CS 50133 - 54601 - VILLERS LES NANCY Cedex - France.
La marque sejour-golf.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3835244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRET A PARTIR, Société Anonyme - Lieudit “ Le Tambour ”, Route de Nancy - 54840 - GONDREVILLE - France - SIREN 306290073
Maître Jean-Christophe MONNE, FILOR AVOCATS - 659 avenue Paul Muller, CS 50133 - 54601 - VILLERS LES NANCY Cedex - France
Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 26 avril 2016 - Rejet partiel n°667983 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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