Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRESTIGIA PROPERTIES FRENCH RIVIERA REALESTATE
prestigia properties, sarl
M. regis ducatillon

Numéro de dépôt :
4119459
Date de dépôt :
21/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PRESTIGIA PROPERTIES FRENCH RIVIERA REALESTATE de prestigia properties

Présentation de la marque PRESTIGIA PROPERTIES FRENCH RIVIERA REALESTATE

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) prestigia properties et monsieur regis ducatillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRESTIGIA PROPERTIES FRENCH RIVIERA REALESTATE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) prestigia properties domicilié(e) 300 avenue de tournamy - 06250 - mougins - France et monsieur regis ducatillon domicilié(e) 300 av de tournamy - 06250 - mougins - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, prestigia properties, M. regis ducatillon domicilié(e) 300 avenue de tournamy - 06250 - mougins - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38


prestigia properties, sarl - 300 avenue de tournamy - 06250 - mougins - France

M. regis ducatillon - 300 av de tournamy - 06250 - mougins - France


prestigia properties, M. regis ducatillon - 300 avenue de tournamy - 06250 - mougins - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678745 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.