SENATUS
Présentation de la marque SENATUS
Déposée le 7 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRESTIGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SENATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SENATUS arrivera à expiration en date du 7 novembre 2025.
PRESTIGE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 août 2005 n°2294695 - Publication au BOPI 2005-08-04
Inscription le 6 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488745 - Publication au BOPI 2009-01-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2015 n°2603009 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-26