PROMIS JURE
Présentation de la marque PROMIS JURE
Déposée le 6 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRESTIGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMIS JURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-45 du 10 novembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROMIS JURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROMIS JURE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2025.
PRESTIGE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 août 2005 n°2294696 - Publication au BOPI 2005-08-04
Inscription le 6 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488746 - Publication au BOPI 2009-01-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2015 n°2601111 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-10-29