CONVENTION
Présentation de la marque CONVENTION
Déposée le 28 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRESTIGE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONVENTION arrivera à expiration en date du 28 avril 2028.
PRESTIGE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2008 n°2367629 - Publication au BOPI 2008-03-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41
Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2018 n°2679910 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-25