Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) prestaterre
/
Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France
prestaterre, sas

Numéro de dépôt :
3859825
Date de dépôt :
15/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2021
Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France de prestaterre

Présentation de la marque Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France

Déposée le 15 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) prestaterre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) prestaterre domicilié(e) 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, prestaterre domicilié(e) 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France.

La marque Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859825.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France est expirée depuis le 15 septembre 2021.

prestaterre a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICATERRE , BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT Pour réduire l'empreinte écologique de la construction , PRESTATERRE , PRESTATERRE CERTIFICATIONS POUR REDUIRE L EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION


prestaterre, sas - 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France


prestaterre - 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; Contrôle technique en vue de la certification.