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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Prestaterre
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CERTIFICATERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIFICATERRE
Prestaterre, sas

Numéro de dépôt :
4028664
Date de dépôt :
28/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/08/2023
CERTIFICATERRE de Prestaterre

Présentation de la marque CERTIFICATERRE

Déposée le 28 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Prestaterre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CERTIFICATERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Prestaterre domicilié(e) 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 425 369 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prestaterre, M. MAGNIER Charles domicilié(e) 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France.

La marque CERTIFICATERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICATERRE est expirée depuis le 28 août 2023.

Prestaterre a également déposé les autres marques suivantes : BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT Pour réduire l'empreinte écologique de la construction , PRESTATERRE , Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France , PRESTATERRE CERTIFICATIONS POUR REDUIRE L EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION


Prestaterre, sas - 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France - SIREN 509425369


Prestaterre, M. MAGNIER Charles - 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.