Déposée le 1 février 2013 par la Société Anonyme (SA) Prestashop
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Prestashop domicilié(e) 55 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 916 635 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prestashop, Mme VAILLANT Marie domicilié(e) 55 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979161.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Prestashop, Société anonyme - 55 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 497916635
Prestashop, Mme VAILLANT Marie - 55 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 25 mars 2014 - Rejet partiel n°621159 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conseils techniques de sites Web ; analyse technique de sites Web ; développement (y compris graphisme), installation et maintenance de sites Internet de commerce électronique.
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