Déposée le 16 septembre 2002 par la société PRESTAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Accès Libre Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est la société PRESTAL domicilié(e) Zi de Kériel, BP 109,29411 Lauderneau cedex - 29411 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 166 691 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Simon PRESTAL domicilié(e) Zi de Kériel Plouedern, BP 109,29411 Lauderneau cedex - 29411 - France.
La marque Accès Libre Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRESTAL - Zi de Kériel, BP 109,29411 Lauderneau cedex - 29411 - France - SIREN 409166691
Mr Simon PRESTAL - Zi de Kériel Plouedern, BP 109,29411 Lauderneau cedex - 29411 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-11
Inscription le 19 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426318 - Publication au BOPI 2006-01-19
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Errata sur les inscriptions - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 7 mai 2012 - Erratum;Changement de dénomination;Changement denature juridique n°575019 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-07
Services vétérinaires Produits pharmaceutiques vétérinaires Appareils et instruments vétérinaires Transport
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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