Déposée le 28 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Presses Électroniques de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « pef online » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-03 du 18 janvier 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Presses Électroniques de France domicilié(e) 34 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 806 675 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Presses Électroniques de France, M. Brigaud-Robert Nicolas domicilié(e) 34 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.
La marque pef online a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pef online est expirée depuis le 28 décembre 2022.
Presses Électroniques de France a également déposé les autres marques suivantes : online pef , pef
Presses Électroniques de France, SARL - 34 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France - SIREN 533806675
Presses Électroniques de France, M. Brigaud-Robert Nicolas - 34 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Republication pour erratum - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 22 janvier 2014 - Rejet partiel n°617075 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22
Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633824 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
Inscription le 23 mars 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°644963 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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