Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT-FONDATION-MATRIMONIAL
SARL PRESSECOMAT

Numéro de dépôt :
1637570
Date de dépôt :
26/12/1990
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
26/12/2000
INSTITUT-FONDATION-MATRIMONIAL de PRESSECOMAT

Présentation de la marque INSTITUT-FONDATION-MATRIMONIAL

Déposée le 26 décembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRESSECOMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « INSTITUT-FONDATION-MATRIMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRESSECOMAT domicilié(e) 3 rue du Général LECLERC, 80000 AMIENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LECLERCQ Michel - France.

La marque INSTITUT-FONDATION-MATRIMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT-FONDATION-MATRIMONIAL est expirée depuis le 26 décembre 2000.

PRESSECOMAT a également déposé les autres marques suivantes : UNI-FUSION


SARL PRESSECOMAT - 3 rue du Général LECLERC, 80000 AMIENS - France


Monsieur LECLERCQ Michel - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

Cabinet Matrimoniale