Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA GAZETTE DE LA SEINE SAINT DENIS
PRESSE ALLIANCE

Numéro de dépôt :
3158181
Date de dépôt :
03/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LA GAZETTE DE LA SEINE SAINT DENIS de PRESSE ALLIANCE

Présentation de la marque LA GAZETTE DE LA SEINE SAINT DENIS

Déposée le 3 avril 2002 par la société PRESSE ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA GAZETTE DE LA SEINE SAINT DENIS »

Le déposant est la société PRESSE ALLIANCE domicilié(e) 45, AVENUE VICTO HUGO BÂT. 265,93534 AUBERVILLIERS CEDEX - 93534 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 689 951 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRESSE ALLIANCE domicilié(e) 45, AVENUE VICTO HUGO BÂT. 265,93534 AUBERVILLIERS CEDEX - 93534 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

PRESSE ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE SOIR MAGAZINE , PHOTOGRAVURE REAUMUR , JURIDICUS , FRANGO , LES AMOURS CELEBRES , LES BONS TRUCS DE PRUNE , FRANCE MAGAZINE , FRANCE MATIN , IMPRIMERIE REAUMUR , LA GAZETTE DES YVELINES


PRESSE ALLIANCE - 45, AVENUE VICTO HUGO BÂT. 265,93534 AUBERVILLIERS CEDEX - 93534 - France - SIREN 306689951


PRESSE ALLIANCE - 45, AVENUE VICTO HUGO BÂT. 265,93534 AUBERVILLIERS CEDEX - 93534 - France


Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet total n°363726 - Publication au BOPI 2003-01-22

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums ; Papeterie ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; Cartes à jouer ; Clichés ; Stylos et crayons ; Articles en papier, en carton à savoir : calendriers ; Affiches et posters ; Autocollants, décalcomanies ; Cartes postales ; Matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets. Télécommunications. Agences d'informations (nouvelles) , agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; Diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; Télévision par câble, transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par voie télématique et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; Prêts de livres ; Edition et publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques ; Organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; Production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés ; Organisation de concours et de jeux en tous genres en matière d'éducation ou de divertissements ; Organisation de loteries ; Organisation de spectacles ; Production de films sur bandes vidéo, location de films ; Location de cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques ; Production d'œuvres artistiques sur cassettes y compris sur cassettes vidéos, disques, compilations de disques ; Services d'enregistrement, de reproduction des sons et images ; Réservation de places pour les spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.