Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100% COURT
Président de MOBILE MEDIACOM, SAS

Numéro de dépôt :
4020863
Date de dépôt :
15/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
100% COURT de Président de MOBILE MEDIACOM

Présentation de la marque 100% COURT

Déposée le 15 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Président de MOBILE MEDIACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 100% COURT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Président de MOBILE MEDIACOM domicilié(e) 3 Rue Troyon - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 022 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Président de MOBILE MEDIACOM, M. MOYAL Philippe domicilié(e) 3 Rue Troyon - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Président de MOBILE MEDIACOM a également déposé les autres marques suivantes : FURIOUS MOTORS , INFINI GAGS , INFINI SERIES , FASHION MODELS , INFINI NEWS , INFINI CLIPS


Président de MOBILE MEDIACOM, SAS - 3 Rue Troyon - 75017 - PARIS - France - SIREN 478022445


Président de MOBILE MEDIACOM, M. MOYAL Philippe - 3 Rue Troyon - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637201 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.