Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PFA MALUS HELP
PRESERVATRICE FONCIERE T.I.A.R.D

Numéro de dépôt :
92421902
Date de dépôt :
09/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2002

Présentation de la marque PFA MALUS HELP

Déposée le 9 juin 1992 par la société PRESERVATRICE FONCIERE T.I.A.R.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PFA MALUS HELP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est la société PRESERVATRICE FONCIERE T.I.A.R.D domicilié(e) 1, Cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 592 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hélène PETIT - France.

La marque PFA MALUS HELP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PFA MALUS HELP est expirée depuis le 9 juin 2002.

PRESERVATRICE FONCIERE T.I.A.R.D a également déposé les autres marques suivantes : MULTAGRI , (Marque figurative) , MULTICUBE , PRESERVATRICE FONCIERE , PFA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES , PRESERVATRICE FONCIERE


PRESERVATRICE FONCIERE T.I.A.R.D - 1, Cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 328592738


Cabinet Hélène PETIT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

Assurances