Déposée par voie électronique le 3 février 2019 par PRESENTS COMPOSES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fromages de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est PRESENTS COMPOSES domicilié(e) 26 ALLEE DU BUISSON - 91370 - VERRIERES LE BUISSON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRESENTS COMPOSES, Monsieur PATRICK PAUGY domicilié(e) 26 ALLEE DU BUISSON - 91370 - VERRIERES LE BUISSON - France.
La marque Fromages de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fromages de FRANCE arrivera à expiration en date du 3 février 2029.
PRESENTS COMPOSES - 26 ALLEE DU BUISSON - 91370 - VERRIERES LE BUISSON - France
PRESENTS COMPOSES, Monsieur PATRICK PAUGY - 26 ALLEE DU BUISSON - 91370 - VERRIERES LE BUISSON - France
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; vaisselle ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Tissus ; linge de table non en papier ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Confitures ; lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.
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