Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA - PLUS
PRÉSENCE VIE (SOCIÉTÉ ANONYME)

Numéro de dépôt :
1410445
Date de dépôt :
03/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/1996

Présentation de la marque DELTA - PLUS

Déposée le 3 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) PRÉSENCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA - PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRÉSENCE VIE domicilié(e) 65, rue de la Victoire, 75009 PARIS. - France.

La marque DELTA - PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA - PLUS est expirée depuis le 3 juillet 1996.

PRÉSENCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : PRESENCE VIE , PRESENCE VIE , PRESENCE


PRÉSENCE VIE (SOCIÉTÉ ANONYME) - 65, rue de la Victoire, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45

"Assurances"