Marque expirée - Marque en non vigueur

PREPAY SOLUTIONS
PREPAY TECHNOLOGIES LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3624904
Date de dépôt :
26/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2019
PREPAY SOLUTIONS de PREPAY TECHNOLOGIES LIMITED

Présentation de la marque PREPAY SOLUTIONS

Déposée le 26 janvier 2009 par la société étrangère PREPAY TECHNOLOGIES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREPAY SOLUTIONS »

Le déposant est la société étrangère PREPAY TECHNOLOGIES LIMITED domicilié(e) 43-45 Dorset Street - LONDON W1U 7NA - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREPAY SOLUTIONS est expirée depuis le 26 janvier 2019.


PREPAY TECHNOLOGIES LIMITED, Société de droit britannique - 43-45 Dorset Street - LONDON W1U 7NA - Royaume-Uni


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 10 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511714 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur ; carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur jetable ou rechargeable utilisable de manière prépayée ou post payée ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; serveurs informatiques ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; distributeurs automatiques de billets de banque ; dispositifs de rechargement de cartes magnétiques, optique, à mémoire ou microprocesseur ; terminaux de paiement.

Imprimés ; produits de l'imprimerie ; photographies ; prospectus ; dépliants ; tickets (billets) ; coupons ; publications ; dépliants ; brochures ; journaux ; revues et magazines.

Services d'études de marché ; services d'assistance en matière de solutions de paiement ; suivi, analyse, prévision et rapport du comportement de détenteurs de cartes ; promotion des ventes de produits et services de tiers par le biais de récompenses et notamment générés par l'utilisation de cartes de crédit, débit et paiement ; administration de programme de fidélité et récompenses pour des tiers ; services de gestion pour le compte d'entreprises de récompenses des salariés ; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ou la fourniture de services privilégiés ; services d'animation commerciale à but publicitaire pour le compte de tiers ; service de promotion des ventes (pour des tiers) et de publicité ; organisation de concours à buts commercial et promotionnel pour la motivation de collaborateurs, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet).

Emission, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services de traitement de paiements électroniques ; services d'échange de valeurs, à savoir transactions électroniques sécurisées de liquidités et transmissions électroniques de liquidités, sur des réseaux informatiques publics afin de faciliter le transfert électronique de fonds ; assurances et services d'assurance ; services d'assurance de biens ; services d'assistance financière à savoir paiement d'indemnités d'assurance ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; activités de protection sociale, de retraite, de prévoyance et d'épargne ; indemnisation financière des allocataires de prestations sociales ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, rechargeables, et de cartes à prépaiement ; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit ; gestion de compte, transfert de fonds, émission d'instruments prépayés sur support physique ou dématérialisé, services de paiement de factures pour le compte de tiers.

Services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communications de données ; transmission de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture ou l'affichage d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou via l'Internet dans le domaine des services financiers ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; location de temps d'accès à une base de données ; diffusion d'informations financières par l'Internet et d'autres réseaux informatiques.

Services de loisirs, organisation de concours (éducation ou divertissement) et organisation d'événements (divertissement), organisation de séminaires, de colloques, de conventions, de forums de discussions (éducation ou divertissement) par tous moyens, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) ; services de conseil pour la sélection de manifestations à buts culturel ou éducatif pour le compte de tiers ; service d'animation à buts culturel ou éducatif pour le compte de tiers ; organisation de loteries.

Conception et développement de logiciels ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance et de consultation pour la gestion de banques de données et d'applications informatiques ; fourniture de bases de données électronique en ligne via un réseau informatique mondial dans le domaine de l'authentification et de la vérification d'identités ; cryptage et décryptage d'informations ; services de conseils techniques en matière de programmation d'ordinateurs, de réseaux informatiques financiers, de communications sécurisées, de cryptage et de décryptage de données ; services de conseils techniques en matière de sécurité de réseaux locaux ; création et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; conception et hébergement de sites Web pour le paiement de factures.

Assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malade ; services médicaux ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale.

Services à la personne et services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de garde d'enfants ou de personnes âgées ou invalides à domicile ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées.