Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREPAR-VIE
/
PACTAVENIR
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACTAVENIR
PREPAR-VIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
96656742
Date de dépôt :
19/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2016

Présentation de la marque PACTAVENIR

Déposée le 19 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) PREPAR-VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTAVENIR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREPAR-VIE domicilié(e) 101, quartier Boieldieu, Tour Franklin – La Défense,92800 PUTEAUX (dossier no 2318707) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 087 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRED Banque Populaire 8168L Mlle Estelle GILLES domicilié(e) 18, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2318707) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTAVENIR est expirée depuis le 19 décembre 2016.

PREPAR-VIE a également déposé les autres marques suivantes : EPARVIE , RETRAITE PME , EPAR FINANCE , EVOLUVIE PRIVILEGE , PLEIN'HORIZONS , EPARVIE CAPITAL , EPARVIE RETRAITE , EPAR , STRATÉGIE horizons , SH STRATEGIE HORIZONS ASSURANCE VIE


PREPAR-VIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 101, quartier Boieldieu, Tour Franklin – La Défense,92800 PUTEAUX (dossier no 2318707) - 92800 - France - SIREN 323087379


BRED Banque Populaire 8168L Mlle Estelle GILLES - 18, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2318707) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2006 n°2318707 - Publication au BOPI 2006-07-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Inscription le 7 juillet 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°703595 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07

Inscription le 26 octobre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°710507 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-26

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°714123 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Assurance et finance Contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation