Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PREPA-BAC
Numéro de dépôt :
3246434
Date de dépôt :
15/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PREPA-BAC
Déposée le 15 septembre 2003 par PREPA-BAC et PREPA-BAC 434 661 880 00055 APE : 804 D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREPA-BAC »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 juin 2004 - Rejet total n°394954 - Publication au BOPI 2004-06-22
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43