POTUS
Présentation de la marque POTUS
Déposée par voie électronique le 3 juillet 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) premium spirits company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque POTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POTUS est expirée depuis le 3 juillet 2023.
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43