Marque expirée - Marque en non vigueur
@ssurance
Numéro de dépôt :
3594007
Date de dépôt :
11/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2018
Présentation de la marque @ssurance
Déposée le 11 août 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PREMIUM ASSURANCES ET REASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « @ssurance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @ssurance est expirée depuis le 11 août 2018.
Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet partiel n°589860 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03