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AD.TES AIDE À DOMICILE . TITRE EMPLOI SERVICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AD.TES AIDE À DOMICILE . TITRE EMPLOI SERVICE
Premier Ministre
Direction générale de l'administration et de la fonction Publique

Numéro de dépôt :
3399471
Date de dépôt :
12/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2015
AD.TES AIDE À DOMICILE . TITRE EMPLOI SERVICE de Premier Ministre

Présentation de la marque AD.TES AIDE À DOMICILE . TITRE EMPLOI SERVICE

Déposée le 12 décembre 2005 par Premier Ministre et Direction générale de l'administration et de la fonction Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AD.TES AIDE À DOMICILE . TITRE EMPLOI SERVICE »

Les déposants sont Premier Ministre - France et Direction générale de l'administration et de la fonction Publique domicilié(e) 32, rue de Babylone,75700 PARIS 07 SP - 75700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre GABETTE Chef du bureau FP/4 – affaires sociales DGAFP domicilié(e) 32, rue de Babylone,75700 PARIS 07 SP - 75700 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD.TES AIDE À DOMICILE . TITRE EMPLOI SERVICE est expirée depuis le 12 décembre 2015.


Premier Ministre - France

Direction générale de l'administration et de la fonction Publique - 32, rue de Babylone,75700 PARIS 07 SP - 75700 - France


M. Pierre GABETTE Chef du bureau FP/4 – affaires sociales DGAFP - 32, rue de Babylone,75700 PARIS 07 SP - 75700 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04

Distribution d'un titre de paiement.Travaux ménagers, petit bricolage.Soutien scolaire.Garde d'enfants.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.