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Marques déposées par PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand
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ORGASTYL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORGASTYL
PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand)

Numéro de dépôt :
95563558
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2005

Présentation de la marque ORGASTYL

Déposée le 20 mars 1995 par PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORGASTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand), domicilié(e) Esbacher Weg 15 91552 Feuchtwangen ALLEMAGNE - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY - France.

La marque ORGASTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGASTYL est expirée depuis le 20 mars 2005.

PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand a également déposé les autres marques suivantes : COMBISTYL , COMBISYSTEM , ACOUSTYL , OPENSTYL , DECOSTYL


PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand) - Esbacher Weg 15 91552 Feuchtwangen ALLEMAGNE - Allemagne


Cabinet BARNAY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Cloisons mobiles, cloisons mobiles de séparation, écrans, panneaux-écrans (matériaux de construction)

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.