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Marques déposées par PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand
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COMBISYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBISYSTEM
PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand)

Numéro de dépôt :
95600224
Date de dépôt :
08/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2005

Présentation de la marque COMBISYSTEM

Déposée le 8 décembre 1995 par PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBISYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-02 du 12 janvier 1996.

Le déposant est PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand), domicilié(e) Esbacher Weg 15, 91552 Feuchtwangen ALLEMAGNE - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY - France.

La marque COMBISYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBISYSTEM est expirée depuis le 8 décembre 2005.

PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand a également déposé les autres marques suivantes : COMBISTYL , ACOUSTYL , OPENSTYL , ORGASTYL , DECOSTYL


PREFORM Raumgliederungssysteme GmbH (société de droit allemand) - Esbacher Weg 15, 91552 Feuchtwangen ALLEMAGNE - Allemagne


Cabinet BARNAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Cloisons mobiles, cloisons mobiles de séparation, écrans, panneaux-écrans (matériaux de construction)

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.