Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"PRÉFILÉS"
Numéro de dépôt :
1324008
Date de dépôt :
19/03/1985
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
19/03/1995
Présentation de la marque "PRÉFILÉS"
Déposée le 19 mars 1985 par PREFELECTRIQUE (SCOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « "PRÉFILÉS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "PRÉFILÉS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PRÉFILÉS" est expirée depuis le 19 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09