Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Préfecture de région"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Préfecture de région dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

GREF Bretagne

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GREF Bretagne de Préfecture de Région

Numéro de dépôt: 3162088
Date de dépôt: 29 avril 2002

Classes: 00 35 38 41 42

INFOBEST
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96643568
Date de dépôt: 25 septembre 1996
Date d'expiration: 25 septembre 2006

Classes: 00 16 35 38 41 42